Les données relatives à l'identification du professionnel de santé :

• numéro d'identification ADELI,
• nom patronyme et d'exercice du professionnel de santé,
• profession et spécialité.

Les informations relatives à chaque activité, la CPS peut contenir pour un même professionnel huit situations d'exercice différentes et autant de situations de facturation pour les feuilles de soins:

• mode d'exercice,
• identification du lieu d'exercice,
• données conventionnelles de l'assurance maladie.

Les éléments techniques nécessaires aux fonctions de sécurité :

• authentification du professionnel de santé,
• signature électronique.